Terms of sale

CGV à jour au 1er décembre 2023

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Nineteenow, auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le n°A 891 742 280 et dont le siège social se situe au 73 avenue Morin 91800 Brunoy, dénommée ci-après « MAISON GANG » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet maisongang.fr dénommée ci-après « le Client ».

MAISON GANG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés MAISON GANG sur le site, toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par maisongang.fr effectuant un achat de Produit sur le Site.

MAISON GANG est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Nineteenow. Aucune reproduction ou représentation, même partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de MAISON GANG.

1 - OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits par MAISON GANG : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

2 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par MAISON GANG sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

MAISON GANG s’engage à livrer dans la limite des stocks disponibles des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, MAISON GANG s'engage à en informer le Client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande de ce produit sera automatiquement annulée, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

3 - PRIX

Les prix des produits vendus sur notre site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les prix appliqués communiqués sur le Site sont garantis dans la limite des stocks disponibles et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits (hors livraison en point relais).

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment pour l’avenir mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande -même validée par MAISON GANG- sera annulée, et vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Pour les livraisons à l’étranger, le destinataire peut être amené à payer des frais de livraisons et de douanes, selon la législation en vigueur dans son pays de destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MAISON GANG. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Nous invitons à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes avant la validation de sa commande.

4 - PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Paypal, Apple Pay) au moment de la validation de la commande par le Client.

Un paiement en quatre fois sans frais est proposé au Client par notre partenaire Paypal, pour toute commande.

Le paiement par Paypal s'effectue en ligne lors de la passation de commande. Il est sécurisé par Paypal et permet d'effectuer ses achats en toute sécurité. Le paiement s'effectue en quatre échéances : 1er versement au moment de l'achat, le 2ème versement 1 mois après le jour de l'achat, le 3ème versement 2 mois après le jour de l'achat, le 4ème versement 3 mois après le jour de l'achat.

Le Client, s’il choisit les modalités de paiement en quatre fois sans frais, devra accepter les conditions d’utilisation, ou les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité de Paypal, qui deviendra alors son unique interlocuteur pour toute question ou demande relative à cette solution de paiement. Le Client devra faire le nécessaire afin d’obtenir tout renseignement sur cette modalité de paiement, pour l’apprécier au regard de ses propres capacités de remboursement et ainsi éviter un risque de surendettement.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. MAISON GANG se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, MAISON GANG se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter MAISON GANG par mail : contact@maisongang.fr

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique MAISON GANG.

5 - PASSATION DE LA COMMANDE

Le Client déclare avoir la capacité de conclure la commande, c'est-à-dire avoir la majorité légale ou l’autorisation parentale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les Commandes sont passées en langue française et en euros. Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site et emporte l’obligation de paiement.

En application des dispositions de l'article 1127-1 nouveau du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

À tout moment, le Client aura la possibilité de :

Consulter nos Conditions Générales de Vente et Politiques de remboursement.
Obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien en haut à droite de l’écran « Mon panier » avec l’indication du nombre de Produits qu’il contient
Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Continuer vos achats »
Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur « Procéder au paiement »

Le Client doit suivre ces étapes pour pouvoir réaliser sa commande :

Première étape : Panier

Lors du passage de sa commande, le Client devra ajouter le ou les Produits souhaités dans son panier.

Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur l’icône Panier en haut à droite de l’écran. Sur cette page, il aura accès au récapitulatif de sa commande et pourra modifier sa commande (Produit, quantité).

Le montant total TTC de la commande est indiqué dans le récapitulatif sans les frais d’expédition et réductions (calculés à l’étape du paiement). Si le Client possède un code de réduction, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet (à l’étape de paiement) afin de pouvoir en bénéficier.

Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier et peut finaliser sa commande en cliquant sur « Procéder au paiement ».

L'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation. En cas d'inactivité prolongée, il est possible que la sélection des Produits choisie avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.

Deuxième étape : Contact

Après avoir validé le contenu de son panier, le Client aura deux possibilités :

Renseigner son adresse e-mail sans créer de compte (invité.e). Si le Client souhaite créer son compte client dans un second temps, ce dernier pourra aller sur la page “Connexion” et cliquer sur “Créer un compte”, ou bien contacter MAISON GANG pour recevoir par e-mail une invitation de compte.
Cliquez sur le lien “Ouvrir une session” pour se connecter ou créer un compte. Pour la création d’un compte, le Client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : prénom, nom, e-mail et numéro de téléphone. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe). Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement

Le Client aura le choix de s’abonner ou non aux e-mails marketing délivrés par MAISON GANG.

Troisième étape : Livraison

Le Client spécifie le mode de livraison souhaité :

À domicile : renseigner les champs (Prénom, Nom, Adresse de livraison, code postal, ville, téléphone) nécessaires à la finalisation de la commande.
En point relais : sélectionner le point de retrait souhaité.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et s’engage sur la véracité de ces dernières afin de garantir la bonne livraison de la Commande.

MAISON GANG ne pourra être tenu responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.

Quatrième étape : Paiement

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire Shopify.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay

Le Client devra :

En cas de paiement par carte bancaire, saisir son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres.
En cas de paiement par PayPal ou Apple Pay, se connecter à son compte.

Étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Le Client est dirigé vers une page “vérifier la commande”, où il pourra vérifier les options de sa commande (Produit, quantité, livraison).

Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le Service Client MAISON GANG pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

5.1 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande qui récapitule l’ensemble des articles commandés, les adresses de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par MAISON GANG suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

MAISON GANG se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

réclamation(s) anormale(s) ou abusive(s) ;
commande(s) anormale(s) au regard des quantités commandées ;
échanges et retours anormaux ou abusifs ;
litige(s) existant(s) avec le client.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, par exemple dans les circonstances suivantes :

L'article commandé n'est plus en stock ;
Nous n'avons pas pu obtenir d'autorisation de paiement ;
Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion ;
Et/ou si nous suspectons une activité frauduleuse.

Si votre commande n’est pas confirmée, nous vous en informerons en conséquence. Si le paiement de votre commande a déjà été effectué, nous vous rembourserons en tout état de cause sous 30 jours.

Le Service Client du site MAISON GANG est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le Service Client est disponible :

par mail : contact@maisongang.fr
par notre formulaire de contact

5.2 - CONFIRMATION D'EXPÉDITION & SUIVI DE COMMANDE

Pour suivre l’évolution de sa commande, le Client recevra une confirmation d’expédition par e-mail et pourra aussi consulter sur l’onglet « Mon compte » de notre boutique en ligne, l’état de ses commandes.

« Non-traitée » : la commande est toujours en cours de préparation.

« Traitée » : la commande est prête à être collectée par nos transporteurs. Le Client recevra prochainement un email du transporteur indiquant que sa commande a été collectée.

Veuillez noter également qu'aucun changement d'adresse de livraison ne peut être effectué après l’envoi de la confirmation d’expédition.

5.3 - ARCHIVAGE DES COMMANDES

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé.

Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

6 - LIVRAISON

Le Client sera informé par email de la prise en charge du colis avec le numéro de suivi colis. Les frais de port sont calculés automatiquement à la fin de la commande du Client en fonction du lieu de livraison.

6.1 - Modes de livraison

Lors du passage de la Commande, le Client a le choix entre :

La livraison en point relais par Mondial Relay

Ce mode de livraison Mondial Relay garantit au Client la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l'expédition. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est remis à l'adresse de livraison du point relais choisi par le Client. Lorsque le colis arrive au point relais choisi, le Client sera informé par email ou SMS et disposera de huit (8) jours pour venir le récupérer. Dans le cas contraire, le colis sera renvoyé à l'expéditeur et le Client sera remboursé à hauteur du montant de la commande. MAISON GANG se réserve le droit de déduire 4,95 € sur le montant du remboursement, comme dédommagement pour les frais de livraison.

La livraison à domicile par Colissimo

Ce mode de livraison Colissimo garantit au Client la livraison de son colis dans les sept (7) jours suivant l'expédition. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est remis à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des transporteurs et en aucun cas, la responsabilité de MAISON GANG ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

MAISON GANG s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

6.2 - Zones, délais et frais de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Europe.

Livraison FRANCE :

Livraison en point relais - gratuit
Mondial Relay en 2 à 4 jours ouvrés.

Livraison standard - 3,90€
Colissimo en 2 à 4 jours ouvrés.

Livraison EUROPE :

Livraison standard Internationale - 9,90€
Livraison en 2 à 8 jours ouvrés.

Ces délais de livraison ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Cependant, en période de haute activité, les livraisons peuvent prendre plus de temps. Nous vous rappelons que le samedi et le dimanche ne sont pas comptés comme jours ouvrables. Si votre commande n'est pas arrivée dans les dix jours ouvrables, veuillez contacter notre Service Client par mail : contact@maisongang.fr

6.3 Conditions, réception et anomalie de la livraison

Le Client est tenu d’assurer la réception des Produits commandés et s’engage à signer, le cas échéant, le bon de livraison des Produits. Il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits et leur quantité à leur réception. La réception et cette vérification sont considérées comme effectuées dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Du fait de la réception des Produits par le Client, matérialisé par la signature du bon de livraison, les risques des Produits sont immédiatement transférés au Client.

En cas de colis endommagé, nous vous demandons de ne pas le réceptionner (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Toute anomalie concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, à notre Service Client :

par mail à contact@maisongang.fr
par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : Thomas Gand (Maison Gang) - 73 avenue Morin 91800 Brunoy - France

Merci d'inclure autant de détails que possible concernant la commande et le problème rencontré avec les produits concernés.

Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par MAISON GANG, les Produits étant alors jugés conformes, et MAISON GANG sera dégagée de toute responsabilité.

En cas de réception de produit défectueux, MAISON GANG se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MAISON GANG procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra contacter notre Service Client :

par mail à contact@maisongang.fr
par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : Thomas Gand (Maison Gang) - 73 avenue Morin 91800 Brunoy - France

Il est impératif que le Client s’assure de retourner les produits dans leur emballage d’origine en parfait état.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, MAISON GANG proposera au Client:

le remplacement du ou des Produit(s) à la charge de MAISON GANG

le remboursement du prix de la commande (prix des Produits), au plus tard dans les quatorze (30) jours à compter du jour de la réception du ou des Produit(s) non-conforme par le Service Client du site MAISON GANG.

En cas de remboursement, MAISON GANG assurera le remboursement de la totalité de la commande, frais de livraison inclus.

En cas de réclamations anormales ou abusives, MAISON GANG pourra refuser de servir une commande ultérieure.

7 - RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Seules les commandes passées sur maisongang.fr peuvent être retournées, échangées ou remboursées par MAISON GANG.

Pour les retours issus de la France Métropolitaine et de l’étranger, les frais de retours sont à la charge du Client. Pour effectuer un retour, le Client doit obtenir par ses propres moyens une étiquette retour via le transporteur de son choix et en informer MAISON GANG par email : contact@maisongang.fr

Les Produits retournés doivent être renvoyées dans un colis fermé de façon sécurisée à cette adresse postale : Thomas Gand (Maison Gang) - 73 avenue Morin 91800 Brunoy - France

Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les retours de Produits lavés, déjà portés et/ou abîmés seront refusés.

Pour tous retours, merci de conserver les justificatifs d'envoi. Assurez-vous que votre retour est bien emballé pour éviter tout endommagement des Produits.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement (montant TTC de la commande hors frais de livraison) des Produits retournés par le Client sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par MAISON GANG, dans les conditions prévues au présent article.

8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans motif, dans un délai de 30 jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant MAISON GANG :

par mail à contact@maisongang.fr
par courrier recommandé, en écrivant à l'adresse suivante : Thomas Gand (Maison Gang) - 73 avenue Morin 91800 Brunoy - France

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à MAISON GANG. La marque « Maison Gang » ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de MAISON GANG, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels de MAISON GANG sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

MAISON GANG est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant et dispose des licences requises. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société MAISON GANG.

MAISON GANG interdit toute apposition d'un lien hypertexte profond à destination du Site ou d'un lien hypertexte qui utiliserait une technique de transclusion. Un Utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement au Site, devra obligatoirement en demander au préalable l'autorisation expresse de MAISON GANG.

10 - ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS

Le Client pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par MAISON GANG en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, le Client autorise MAISON GANG à lui envoyer des e-mails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.

Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@maisongang.fr

11 - FORCE MAJEURE

MAISON GANG ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, MAISON GANG informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de MAISON GANG sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 jours.

12 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

A défaut de solution amiable dans un délai de quinze (15) jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MAISON GANG ou le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur : la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service selon l'Art.46 du code de Procédure Civile.